Conditions d’utilisation
Article 1 — Identification
Le site www.maison-ormes.com est édité par ORMÉS — [à compléter : dénomination, forme juridique, SIRET, siège social — voir Mentions légales]. Contact : contact@maison-ormes.com.
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site entre ORMÉS et toute cliente consommatrice, portant sur des œuvres d'art textiles, peintures, créations et pièces d'artisanat d'art — pièces uniques ou petites séries, numérotées et signées — ainsi que, le cas échéant, des créations sur-mesure convenues d'un commun accord.
Article 3 — Les pièces
Chaque création est façonnée à la main. Les pièces étant uniques ou en série très limitée, de légères variations de teinte, de matière ou de finition sont inhérentes au travail artisanal et aux teintures végétales : elles ne constituent pas des défauts. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; les caractéristiques précises (matières, dimensions) figurent sur chaque fiche.
Article 4 — Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises [à ajuster selon statut : TVA applicable ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Les frais de livraison, calculés selon la destination, sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après acceptation du paiement ; un email de confirmation est envoyé à l'adresse renseignée. ORMÉS se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de motif légitime. Pour toute demande d'annulation ou de modification avant expédition : contact@maison-ormes.com (étudiée au cas par cas).
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés au moment du règlement. La commande est débitée à la validation.
Article 7 — Livraison
Les zones desservies, délais et frais sont précisés dans la politique d'expédition et récapitulés lors du paiement. Chaque envoi est suivi. En cas de retard signalé, la cliente en est informée et peut annuler sa commande. Les risques sont transférés à la remise du colis.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
La cliente dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif, selon les modalités détaillées dans la politique de remboursement. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après récupération de la pièce.
Exception (art. L221-28 3° C. conso) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées selon les spécifications de la cliente ou nettement personnalisées (sur-mesure).
Article 9 — Sur-mesure
Les créations sur-mesure font l'objet d'un échange préalable (souhaits, délais, prix) et d'une confirmation écrite. Sauf accord contraire, un acompte peut être demandé au lancement de la confection. Ces pièces sont exclues du droit de rétractation (article 8).
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute rétractation, la cliente bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. C. conso) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. C. civ). En cas de pièce non conforme ou défectueuse, les frais de retour sont à la charge d'ORMÉS.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Chaque création ORMÉS est une œuvre de l'esprit protégée. La vente d'une pièce emporte transfert de propriété du support matériel, mais non des droits d'auteur : toute reproduction, représentation ou exploitation commerciale de l'œuvre, totale ou partielle, demeure soumise à l'autorisation écrite préalable d'ORMÉS (art. L111-3 CPI).
Article 12 — Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité. La cliente dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, et peut saisir la CNIL.
Article 13 — Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu amiablement, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève ORMÉS : [à compléter après adhésion — nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.